Protection du capital et planification successorale avec une fondation DIFC
Les crises ont l’avantage impitoyable de révéler la vraie nature des acteurs impliqués.
Dans ce contexte, la politique actuelle de quasiment tous les gouvernements européens, notamment caractérisée par l’alarmisme, la transgression des pouvoirs exécutifs, les restrictions aux droits fondamentaux et la destruction délibérée des capitaux d’investissement, est extrêmement révélatrice.
“Le caractère se révèle pendant la crise”
Helmut Schmidt
Une politique excessive nécessite des mesures défensives
Bien avant l’éclosion de la crise du coronavirus, nous avions mis en garde contre les risques auxquels les citoyens européens sont exposés en raison de l’augmentation constante des taux d’endettement des budgets publics, d’une politique monétaire agissant en dehors de son mandat et de la mise en place de fausses incitations à travers la communautarisation des dettes à l’échelle européenne (voir notre article du 22.06.2019). L’importante augmentation de la dette du secteur public à la suite de la crise du coronavirus, accompagnée d’une forte contraction de l’économie et de l’érosion de l’assiette fiscale, aggrave de plus en plus la situation.
La rhétorique de guerre des représentants du gouvernement tels que Merkel et Macron ne présage rien de bon en ce qui concerne la sévérité des mesures futures.
Dans ce contexte, il est plus que jamais conseillé d’adapter sa propre qualité de vie et de patrimoine par rapport à l’augmentation des risques et à l’évolution de la situation.
En particulier, les investisseurs qui vivent au sein de l’UE devraient notamment envisager les mesures suivantes:
- Diversification géopolitique (délocalisation d’actifs à l’étranger hors de l’UE, possession d’un autre lieu de résidence et, si nécessaire, préparation à une éventuelle émigration)
- Mise en place d’une partie importantes des actifs vers des structures sécurisées appropriées (par exemple une fondation)
- Réduction significative des valeurs nominales dans le portefeuille au profit des valeurs réelles (ex: métaux précieux, immobilier)
Fondation au Dubai International Financial Centre (DIFC)
Structure typique d`une fondation DIFC
Aujourd’hui plus que jamais, Dubaï est le lieu idéal pour mettre en œuvre une telle stratégie.
Depuis 2018, le Dubai Financial Centre (DIFC), qui a été créé comme zone de libre-échange et basé sur la «Common Law» anglaise, dispose d’un cadre juridique efficace pour la création de fondations, entre autres.
Les fondations ont l’avantage, même si elles sont contrôlées par le fondateur ou la famille sur leurs objectifs et leurs bénéficiaires au sens large, d’être des personnes morales juridiquement indépendantes qui n’appartiennent à personne («structure orpheline»).
Pour cette raison, les fondations sont particulièrement adaptées dans les conditions données pour assurer la continuité dans la gestion du patrimoine familial et pour limiter efficacement les risques – voir de les exclure – face à la responsabilité personnelle des actionnaires, l’héritage, le divorce, etc.
Les biens immobiliers, les valeurs mobilières, les actions de sociétés, les licences et autres titres peuvent être investis dans la fondation pour un usage personnel ou comme investissement.
Sécurité, continuité, rentabilité
La délocalisation des actifs de la sphère patrimoniale du fondateur le protège désormais de l’accès au droit civil par les créanciers, d’une fiscalité excessive ou encore d’une expropriation.
Aucun impôt sur les sociétés ou taxes similaires n’est dû sur les revenus générés au niveau de la fondation, ce qui rend possible les structurations fiscales, selon le pays de taxation dans lequel la famille est évaluée, en reportant les prélèvements par exemple.
La fondation est également un excellent outil de gestion efficace et constant des actifs de la famille. Dans le contexte actuel, il convient également de mentionner la continuité en matière de planification successorale, puis qu’aucun transfert de propriété de quelque nature que ce soit ne doit être effectué en cas de décès du testateur ou du fondateur, ce qui à son tour a une répercussion positive sur la charge fiscale et financière globale.
Les coûts de mise en place et de fonctionnement d’une fondation dans le DIFC sont aussi extrêmement avantageux en comparaison au marché mondial. L’année de fondation, environ 5 000 € sont à débourser, les frais annuels de fonctionnement sont eux bien inférieurs à ce montant.
La Fondation DIFC est un vecteur idéal pour investir dans l’immobilier à Dubaï
Un autre avantage majeur de la juridiction DIFC est la possibilité, qui existe depuis 2018, de pouvoir exercer certaines activités commerciales au sein de l’émirat de Dubaï malgré son statut de zone de libre-échange.
Pour cette raison, la Fondation DIFC est également un excellent vecteur pour investir dans l’immobilier à Dubaï.
Grâce à la fondation, il est possible d’éviter une structure hiérarchique d’entreprise qui s’étend au-delà des frontières nationales et avec des processus de légalisation et d’enregistrement très complexes. En tant qu’entité entièrement légale, la fondation peut acquérir directement la propriété d’un bien immobilier à Dubaï, ce qui la distingue de la solution fiduciaire, pour laquelle cette possibilité ne s’applique pas.
Dans la situation économique actuelle et compte tenu de l’orientation de la valeur matérielle requise, nous pensons qu’il est logique de mettre l’accent sur l’investissement sur le marché immobilier à Dubaï.
Après plus de six ans de baisse des prix de l’immobilier par rapport aux marchés européens, le marché de Dubaï continue d’offrir des rendements locatifs très attractifs avec des prix d’achat extrêmement bas et un potentiel de valorisation proportionnellement élevé.
Résumé
Aux défaillances historiques de la politique dans l’UE, telle que le report de réformes nécessaires et une monnaie commune vouée à l’échec s’ajoutent aussi d’autres développements fatals qui accélèrent considérablement le processus vers une réforme de la dette ou de la monnaie.
La protection des actifs au moyen de structures juridiques appropriées dans des juridictions stables en dehors de l’UE et la surpondération des actifs réels sont à l’ordre du jour.
La fondation du Dubai International Financial Centre représente un outil efficace de protection et d’administration pour un grand nombre d’actifs, en particulier pour l’immobilier dans l’émirat de Dubaï.
Néanmoins, il faut souligner qu’un inventaire détaillé de la situation initiale et de la structure juridique avec la participation d’experts expérimentés est absolument indispensable pour atteindre les objectifs souhaités.
Nous disposons d’un réseau de spécialistes compétents en droit fiscal allemand et français, en planification successorale et dans des domaines du droit connexes qui peuvent vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie adaptée. Nous serions heureux de vous fournir un contact qualifié.
